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Politique De Confidentialité

Nous (« Nous », « Notre » ou « Nos ») nous engageons à protéger vos Données Personnelles et votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité a été créée pour vous informer sur la manière dont Nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous fournissez en relation avec le site web immediateconnect-avis.fr (le « Site Web »). Nous respecterons les principes suivants :

  • Être transparent en ce qui concerne la collecte et le traitement des Données Personnelles vous concernant : Il est important pour Nous que vous disposiez à tout moment de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant le traitement des Données Personnelles vous concernant lorsque vous visitez notre Site Web ou lorsque vous acceptez de commencer à trader avec une plateforme de trading tierce. À cette fin, Nous utiliserons diverses techniques et mesures visant à vous fournir des informations pertinentes sur le traitement des Données Personnelles vous concernant, de manière appropriée et en temps opportun. De plus, si Nous estimons que vous devez être informé de certaines informations spécifiques, Nous vous les fournirons en temps voulu et au bon endroit. Nous sommes également heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir et de vous fournir toutes les clarifications dont vous pourriez avoir besoin, sous réserve des limitations légales. À cette fin, vous pouvez Nous contacter en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]
  • Traiter les Données Personnelles vous concernant uniquement aux fins décrites dans la Politique : Les objectifs pour lesquels Nous pouvons traiter les Données Personnelles vous concernant incluent, entre autres, rendre le Site Web disponible pour vous et vous fournir une connexion à une plateforme de trading tierce (les « Services »), améliorer l’expérience utilisateur sur le Site Web, améliorer les Services (y compris le Site Web), protéger Nos droits et intérêts, mener des activités commerciales et administratives qui soutiennent la fourniture des Services aux utilisateurs du Site Web, et/ou respecter toute exigence légale et/ou réglementaire. De plus, Nous traiterons les Données Personnelles vous concernant afin de comprendre vos besoins et préférences personnels.
  • Investir des ressources importantes pour respecter vos droits en matière de Données Personnelles vous concernant : Nous déployons des ressources importantes pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que sujet de données. Par conséquent, vous pouvez Nous contacter à tout moment pour examiner les Données Personnelles vous concernant, Nous demander de les modifier, de les effacer, de cesser de les utiliser à des fins spécifiques ou générales, ou de les transférer à vous ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la loi.
  • Sécuriser les Données Personnelles vous concernant : Bien que Nous ne puissions garantir une protection absolue des Données Personnelles vous concernant, Nous pouvons vous assurer que Nous utilisons et continuerons d’utiliser une large gamme de moyens et de mesures visant à garantir la sécurité des Données Personnelles vous concernant. Notre Politique de Confidentialité Complète
  1. Portée Cette Politique décrit le type de Données Personnelles que la Société collecte à propos des personnes physiques, et comment elle les collecte, les utilise, les partage avec des tiers, les sécurise, les traite, etc. Dans cette Politique, le terme « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou en combinaison avec des informations supplémentaires que Nous possédons ou auxquelles Nous avons accès. Dans cette Politique, le terme « traitement » des Données Personnelles désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction de Données Personnelles. Nos Services sont destinés à un public général et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d’informations auprès de personnes de moins de 18 ans ni n’autorisons sciemment ces personnes à accéder à nos Services. Si Nous apprenons que des informations sur un enfant ont été collectées, Nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations dès que possible.
  2. Quand collectons-nous des Données Personnelles vous concernant ? Nous collectons des Données Personnelles vous concernant chaque fois que vous utilisez les Services, utilisez les canaux de service et utilisez le Site Web. Dans certains cas, vous nous fournirez activement les Données Personnelles, et dans d’autres cas, Nous collecterons les Données Personnelles vous concernant en examinant et en analysant votre utilisation de Nos Services et/ou de Nos canaux de service ou en recevant vos données de nos partenaires tiers.
  3. Aucune obligation de fournir des Données Personnelles à la Société et ses implications Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données Personnelles vous concernant. Cependant, dans certains cas, ne pas fournir ces Données Personnelles Nous empêchera de vous fournir les Services, empêchera votre utilisation du Site Web et/ou entraînera le dysfonctionnement des Services et du Site Web.
  4. Quels types de Données Personnelles collectons-Nous ? Données Personnelles que Nous collectons lors de chaque navigation sur le Site Web : Ces informations incluent le journal d’activité en ligne, les informations de trafic (y compris, sans limitation, l’adresse IP, l’heure d’accès, la date d’accès, les pages web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciels et le type de navigateur utilisé, les informations concernant l’appareil que vous avez utilisé. Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement, et ne constituent donc pas des Données Personnelles. Données Personnelles que Nous recevons de votre part : toute Donnée Personnelle que vous Nous fournissez de votre propre volonté lors de la prise de contact avec une plateforme de trading tierce par notre intermédiaire. Données Personnelles que vous fournissez spécifiquement pour soumission à des plateformes tierces afin de trader : ces informations incluent votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse email.
  5. Les finalités du traitement des Données Personnelles et leur base légale La Société traite vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites dans cette section et conformément à la base légale appropriée. La Société ne traitera pas de Données Personnelles vous concernant à moins qu’il n’y ait une base légale pour un tel traitement. Les bases légales selon lesquelles la Société peut traiter les Données Personnelles vous concernant sont les suivantes :
  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Cela se réfère aux cas où vous fournissez spécifiquement vos coordonnées via le Site Web, afin que Nous puissions les soumettre à une plateforme de trading tierce.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Par exemple, dans le but d’améliorer Nos Services, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations légales.
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise. Si vous souhaitez recevoir plus d’informations détaillant comment le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, vous pouvez Nous contacter en envoyant un avis à l’adresse email à tout moment. La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles Nous pouvons traiter des Données Personnelles vous concernant et la base légale de tout traitement :
  • Pour soumettre vos coordonnées à des tiers à votre demande afin de vous approcher des plateformes de trading digital : Nous pouvons collecter des Données Personnelles vous concernant afin de les soumettre à des tiers, si vous le demandez spécifiquement. Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Pour répondre à vos questions, demandes et/ou plaintes : Le traitement des Données Personnelles vous concernant est nécessaire pour répondre aux questions que vous avez concernant l’utilisation des Services. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
  • Pour se conformer à toute obligation légale ou à des ordres judiciaires ou administratifs : Nous traitons des Données Personnelles vous concernant afin de Nous conformer à Nos diverses obligations légales. Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Pour améliorer Nos Services : Nous pouvons utiliser des Données Personnelles vous concernant afin d’améliorer Nos Services. Ce traitement inclura, entre autres, tous les journaux de plantage ou autres rapports de dysfonctionnement obtenus concernant les Services. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
  • Pour prévenir la fraude, l’utilisation abusive de Nos Services : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
  • Pour exécuter et maintenir diverses activités soutenant la fourniture de Nos Services : Ces activités incluent les fonctions de back-office, les activités de développement commercial, la prise de décisions stratégiques, les mécanismes de surveillance, etc. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
  • Pour effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques : Nous utilisons diverses mesures analytiques (y compris statistiques) pour prendre des décisions sur diverses questions. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
  • Pour protéger Nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris l’initiation, l’exercice ou la défense de réclamations légales : Nous pouvons traiter des Données Personnelles vous concernant afin de protéger Nos intérêts, droits et actifs, ou ceux de tiers, conformément à toute loi, réglementation ou accord, y compris à Nos termes et conditions et politiques. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
  1. Transfert des Données Personnelles à des tiers La Société peut également partager des Données Personnelles vous concernant avec des tiers qui Nous fournissent des services, tels que des fournisseurs de stockage et d’hébergement, des informations sur les adresses IP, l’analyse de l’expérience utilisateur et la recherche, des services analytiques, techniques et de diagnostic. De plus, vous pouvez demander spécifiquement que Nous soumettions certaines Données Personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans de tels cas, nous partagerons les Données Personnelles que vous nous fournirez à cette fin avec ces tiers, et leur utilisation de vos Données Personnelles sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces. La Société peut également partager des Données Personnelles vous concernant avec ses entités affiliées et ses partenaires commerciaux, qui lui fournissent des ressources permettant à la Société d’enrichir et d’améliorer le niveau des services et des produits qu’elle fournit à ses utilisateurs. La Société peut partager des Données Personnelles vous concernant avec les autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires, ainsi que si cette divulgation est nécessaire pour protéger Nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris l’initiation, l’exercice ou la défense de réclamations légales. De plus, Nous pouvons divulguer des Données Personnelles vous concernant à des acheteurs ou investisseurs potentiels de la Société et/ou de toute société faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société, ou en cas de transaction similaire (y compris la vente d’actifs de la Société et/ou de toute société faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société), et/ou en relation avec toute fusion, réorganisation, consolidation ou faillite de la Société et/ou de toute société faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société.
  2. Cookies et services tiers Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés d’analyse ou des sociétés diffusant des publicités sur notre Site Web, qui peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies, et ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques. Un cookie (qui est un petit fichier texte) est installé sur l’appareil via lequel vous visitez ou accédez au Site Web. Les cookies permettent de collecter des informations vous concernant et votre comportement, afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de se souvenir de vos préférences et paramètres, et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour collecter des statistiques et effectuer des analyses. Certains des cookies que Nous pouvons utiliser sont des cookies de session, qui sont téléchargés temporairement sur votre appareil et durent jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur web, tandis que d’autres sont des cookies persistants, qui durent sur votre appareil après que vous ayez cessé de naviguer sur le Site Web et peuvent être utilisés pour aider le Site Web à se souvenir de vous en tant que visiteur de retour lorsque vous revenez sur le Site Web. Types de cookies : Les cookies que Nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité, comme suit :
  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le Site Web et d’utiliser les fonctionnalités que vous avez demandées. Ils sont utilisés pour vous fournir notre contenu, nos produits et services que vous avez demandés. Ces cookies sont essentiels pour aider votre appareil à télécharger ou diffuser des informations afin que vous puissiez naviguer sur le Site Web, utiliser ses fonctionnalités et revenir aux pages que vous avez déjà visitées. Ces cookies collectent des Données Personnelles vous concernant, telles que le nom d’utilisateur et la dernière date de connexion, et vous identifient comme étant connecté au Site Web. Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web (cookies de session).
  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site Web et nous permettent de nous souvenir de vos choix et préférences. Ces cookies survivent à la fermeture de votre navigateur web et durent jusqu’à leur date d’expiration applicable.
  • Cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour fournir des statistiques agrégées concernant les performances du Site Web et pour tester et améliorer ces performances, afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur. De plus, ils nous permettent de réaliser des fonctions analytiques sur le Site Web. Ces cookies collectent des données anonymisées qui ne sont pas liées à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces cookies sont valables pour des périodes variables ; certains sont supprimés une fois que vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres ont une période de validité indéfinie. Blocage et suppression des cookies : Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer et supprimer certains ou tous les cookies. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour des instructions sur la manière de procéder pour certains des navigateurs web les plus populaires :
  • Firefox
  • Microsoft Edge
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  • Safari Veuillez noter, cependant, que si vous le faites, certaines ou toutes les fonctionnalités et fonctionnalités du Site Web pourraient ne pas fonctionner comme prévu. AVIS DE SUIVI EN LIGNE À L’HEURE ACTUELLE, CE SERVICE NE PREND PAS EN CHARGE LES SIGNAUX DO-NOT-TRACK.
  1. Conservation des Données Personnelles vous concernant La Société conservera les Données Personnelles vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des Données Personnelles comme décrit dans cette Politique, ou pour une période plus longue, selon les lois, réglementations, politiques et ordres applicables à Nous. Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pour une période de 12 mois et sous réserve de notre consentement, nous le ferons pour une période supplémentaire de 12 mois. Afin de garantir que les Données Personnelles vous concernant ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous examinons périodiquement les Données Personnelles conservées par Nous pour vérifier si des Données Personnelles peuvent être effacées.
  2. Transferts de Données Personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale Les Données Personnelles vous concernant peuvent être transférées vers un pays tiers (c’est-à-dire des juridictions autres que celle dans laquelle vous résidez) ou vers des organisations internationales. Dans de telles circonstances, la Société prendra les mesures de protection appropriées pour garantir la protection des Données Personnelles vous concernant et pour fournir des droits exécutoires des sujets de données et des recours juridiques efficaces pour les sujets de données. Si vous êtes un résident de l’EEE (Espace économique européen), veuillez noter que ces mesures de protection et de protection seront disponibles si l’une des conditions suivantes est remplie :
  • Le transfert est vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a décidé fournir un niveau de protection adéquat aux Données Personnelles qui lui sont transférées conformément à l’article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
  • Le transfert est conforme à un instrument juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités publiques ou organismes conformément à l’article 46(2)(a) du RGPD ; ou
  • Le transfert est conforme aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD. Les clauses adoptées par la Commission européenne peuvent être consultées à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en. Vous pouvez demander à la Société de vous fournir des détails concernant les mesures de protection employées par elle pour protéger les Données Personnelles vous concernant qui sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]
  1. Protection des Données Personnelles vous concernant Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité approprié aux Données Personnelles, en tenant compte des risques présentés par le traitement, en particulier de la destruction accidentelle ou illicite, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de ou de l’accès non autorisé à des Données Personnelles transmises, stockées ou autrement traitées. Nous ne pouvons garantir, ni représenter, qu’il n’y aura pas de performance sans erreur concernant la confidentialité de vos Données Personnelles, et Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, incidents, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation ou à la divulgation de Données Personnelles vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter, la divulgation de Données Personnelles en raison d’erreurs de transmission, d’accès non autorisé de tiers ou d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable. Nous pouvons être tenus, en raison d’obligations légales ou autres échappant à notre contrôle, de transférer des Données Personnelles vous concernant à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans de telles circonstances, Nous avons un contrôle limité sur le niveau de protection fourni aux Données Personnelles vous concernant par ces tiers. Tout transfert de Données Personnelles via Internet ne peut être totalement sécurisé. Par conséquent, la Société ne peut garantir la protection des Données Personnelles vous concernant lors du transfert via Internet vers Nous.
  2. Liens vers des sites web de tiers Le Site Web peut fournir des liens vers des sites web et/ou des applications de tiers. La Société ne contrôle pas ces sites web et applications, ni la collecte et/ou le traitement des Données Personnelles vous concernant par ces sites web et applications, et Nous ne sommes pas responsables de ces sites web et applications, ni de leurs politiques et activités de confidentialité et de protection des données. Cette Politique ne s’applique à aucune action entreprise via ces sites web et/ou applications. Chaque fois que vous accédez à ces sites web et/ou applications de tiers, Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites web et/ou applications et avant de divulguer des Données Personnelles vous concernant.
  3. Vos droits en matière de Données Personnelles vous concernant En général, vous avez le droit de demander que Nous vous confirmions si des Données Personnelles vous concernant sont collectées par Nous, de demander à consulter ces données, de rectifier le contenu si nécessaire et d’effacer les Données Personnelles dont Nous n’avons plus besoin. Vous pouvez également restreindre votre consentement à certains traitements de vos Données Personnelles. Si vous êtes un résident de l’EEE, veuillez lire cette section ci-dessous : Vous avez droit aux droits suivants en ce qui concerne les Données Personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande d’exercice de vos droits à l’adresse email suivante : Droit d’accès Vous avez le droit de recevoir de la Société une confirmation de savoir si des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, dans ce cas, l’accès aux Données Personnelles et aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de Données Personnelles concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires de pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou d’organisations internationales ; (4) si possible, la période envisagée pour laquelle les Données Personnelles seront conservées, ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; (5) l’existence du droit de demander à la Société la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou la restriction du traitement des Données Personnelles vous concernant ou de s’opposer à ce traitement ; (6) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; (7) si les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (8) l’existence de profilage ; et (9) si les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’EEE ou vers une organisation internationale, les mesures de protection appropriées relatives au transfert. La Société fournira une copie des Données Personnelles en cours de traitement et peut facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire demandée par vous. Si vous faites la demande par voie électronique, et sauf demande contraire de votre part, les informations seront fournies sous une forme électronique couramment utilisée. Le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des autres. Par conséquent, si la demande nuit aux droits et libertés des autres, la Société peut ne pas répondre à votre demande ou le faire de manière limitée. Droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir de la Société la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Droit à l’effacement Les motifs suivants s’appliquent : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant qui est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des Données Personnelles vous concernant à des fins de marketing direct ; (e) les Données Personnelles ont été traitées illégalement ; ou (f) les Données Personnelles vous concernant doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale de l’Union européenne ou du droit d’un État membre à laquelle la Société est soumise. Ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire (a) pour se conformer à une obligation légale qui exige le traitement par le droit de l’Union européenne ou des États membres auquel la Société est soumise ; ou (b) pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations légales. Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir de la Société la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant si l’un des éléments suivants s’applique : (a) l’exactitude des Données Personnelles est contestée par vous, pendant une période permettant à la Société de vérifier l’exactitude des Données Personnelles vous concernant ; (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles vous concernant et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; (c) la Société n’a plus besoin des Données Personnelles vous concernant aux fins du traitement, mais les Données Personnelles sont requises par vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations légales ; (d) si le traitement des Données Personnelles vous concernant est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, sauf si Nous démontrons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations légales ; ou (e) si les Données Personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si le traitement des Données Personnelles vous concernant a été limité suite à votre demande, ces Données Personnelles ne seront, à l’exception de la conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations légales ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant, que vous avez fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement, si (a) le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, et (b) le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés. En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit de faire transmettre directement les Données Personnelles vous concernant de la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité des données est sans préjudice de vos droits et ceux de la Société en vertu de votre droit à l’effacement. De plus, le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des autres. Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant qui est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, y compris le profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Dans ce cas, Nous ne traiterons plus les Données Personnelles vous concernant, à moins que Nous démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations légales. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles vous concernant à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer votre consentement donné à Nous pour le traitement des Données Personnelles vous concernant à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle établie par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles au sein de l’Union européenne. Vos droits en matière de Données Personnelles vous concernant, tels que décrits dans cette section 12, peuvent être restreints par le droit de l’Union européenne ou des États membres auquel la Société est soumise. Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 12 sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ainsi que des raisons du retard. Les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 12 seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 12. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Nous pouvons soit (a) facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs de la fourniture des informations ou de la communication ou de la prise de la mesure demandée ; soit (b) refuser de donner suite à la demande. La Société peut exiger que vous fournissiez des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité afin de répondre à votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section 12, si Nous avons des doutes raisonnables concernant l’identité de la personne physique faisant la demande.
  4. Modifications de cette Politique Nous pouvons modifier, de temps à autre, les termes de cette Politique. Chaque fois que Nous modifierons cette Politique, Nous vous informerons de ces modifications en publiant la Politique mise à jour sur le Site Web. De plus, lorsque Nous apportons des modifications significatives à cette Politique, Nous nous efforcerons de vous informer de ces modifications par des moyens de communication que Nous jugeons raisonnablement appropriés pour vous informer de ces modifications et en publiant un avis à propos de ces modifications sur le Site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de la Politique mise à jour sur notre Site Web.